Plan Climat Air Énergie Territorial

CONSULTATION PUBLIQUE PAR VOIE ELECTRONIQUE DU PCAET DES CAMPAGNES DE L’ARTOIS

Le public est informé qu’en application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté du Président de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois du 26 Août 2021, une procédure de consultation par voie électronique va être organisée du 18 Octobre au 19 Novembre 2021 (inclus) pour recueillir les avis du public sur le projet du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Une évaluation environnementale du projet a été faite en parallèle à l’écriture du PCAET pour s’assurer de la cohérence avec les enjeux environnementaux locaux. Ces documents ont été transmis à l’autorité environnementale et aux services de l’État le 17 mars 2021, qui ont formulé leurs avis.

Le dossier complet est disponible du 18 Octobre au 19 Novembre 2021 inclus et comprend les documents suivants :

• Délibération n° n° 14-09-2017/ n° 164,
• Le diagnostic territorial et sa synthèse,
• Le rapport stratégique,
• Le plan d’actions du PCAET des Campagnes de l’Artois,
• L’évaluation environnementale : rapport + résumé non technique,
• La synthèse du PCAET,
• Le bilan de concertation préalable,
• Le bilan de la concertation,
• L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale,
• L’avis du Préfet de Région,
• L’avis de la DREAL Hauts de France,
• Le mémoire de réponse à ces avis.

Le dossier de consultation du projet de PCAET sera accessible en ligne sur le site Internet suivant : http://www.campagnesartois.fr/consultationpcaet

Les documents sont également consultables au format papier au siège communautaire des Campagnes de l’Artois – 1050 Avenue François Mitterrand 62810 AVESNES LE COMTE.

Les observations ou les propositions seront transmises :

• Par mail à l’adresse suivante : planclimat@campagnesartois.fr
• Via le formulaire sur notre site internet, ci dessous
• Sur le registre papier : Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois – 1050 Avenue François Mitterrand – 62810 AVESNES-LE-COMTE

Toute contribution envoyée en dehors de la période officielle 18 Octobre au 19 Novembre 2021 ne pourra être prise en considération.

A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet à compter de la délibération d’approbation du PCAET